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Loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 22 juillet 1971, p. 1202.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Production végétale Parasites/maladies Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles. L’article 3 établit qu’en vue de préserver les végétaux et produits végétaux de toute action d'organismes nuisibles, un règlement grand-ducal peut: a) organiser la lutte antiparasitaire et prescrire au besoin la destruction de végétaux, produits végétaux et autres objets contaminés par des organismes nuisibles; b) interdire ou réglementer la culture de végétaux sur des surfaces contaminées par des organismes nuisibles, ainsi que la commercialisation de terre, végétaux et produits végétaux contaminés par des organismes nuisibles déterminés. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu