Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Sujet

Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Lutte contre la pollution Fonds spécial Institution Eaux continentales Préservation de l'écosystème Législation de base Flore sauvage Biodiversité Politique/planification Aire protégée Gestion/conservation Zones humides Espèces exotiques Subvention/incitation Autorisation/permis de chasse Entité non-gouvernementale Protection de l'habitat Faune sauvage Classement/déclassement Zonage Cour/tribunaux Patrimoine culturel Infractions/sanctions Protection des espèces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi a pour objectifs la sauvegarde du caractère, de la diversité et de l'intégrité de l'environnement naturel, la protection et la restauration des paysages et des espaces naturels, la protection de la flore et de la faune et de leurs biotopes, le maintien et l'amélioration des équilibres et de la diversité biologiques, la protection des ressources naturelles contre toutes les dégradations et l'amélioration des structures de l'environnement naturel. Le texte comprends 70 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Objectifs de la loi (1er); Dispositions générales (2); Mesures générales de conservation du paysage (3); Protection de la faune et de la flore (4) ; Zones protégées d’intérêt communautaire (5); Zones protégées d’intérêt national (6); Zones protégées d’importance communale (7); Interdictions pouvant frapper les immeubles avant le classement (8); Plan national concernant la protection de la nature (9); Subventions en faveur de la protection de l’environnement naturel, de l'espace rural et des forêts (10); Critères de refus d'autorisation et voie de recours (11); Organes (12); Dispositions pénales (13); Dispositions transitoires (14);Dispositions modificatives et finales (15); Dispositions abrogatoires (16). Huit annexes sont jointes qui font partie intégrante du présent règlement.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 1982

Mot clé: Eaux continentales, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Plan National Protection Nature (PNPN 2007–2011).

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Agro-foresterie, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Zones humides, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Monitorage, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Subvention/incitation, Fonds spécial, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement naturel.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Production végétale, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Flore sauvage, Zonage, Variété végétale, Protection de l'habitat, Biodiversité, Développement durable, Oiseaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Flore sauvage, Zonage, Variété végétale, Protection de l'habitat, Biodiversité, Développement durable, Oiseaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 24 février 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Reckingerhaff-Weiergewan» sise sur le territoire des communes de Bous, de Dalheim et de Mondorf-les-Bains.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Zones humides, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé le site « Rosport-Hëlt » sis sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Zones humides, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Schnellert » sise sur le territoire des communes de Berdorf et de Consdorf.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zonage, Classement/déclassement, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Biodiversité, Politique/planification, Renforcement des capacités, Financement, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Aire protégée, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Griechten » sise sur le territoire des communes de Käerjeng et de Garnich.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Aire protégée, Mise en application, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Lellingen - Fréng/Op Baerel » sise sur le territoire des communes de Kiischpelt et de Parc Hosingen.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Zones humides, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sporbaach » sise sur le territoire de la Commune de Wincrange.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Bréichen » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Zones humides, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Eppeldorf - Elteschmuer » sise sur le territoire de la Commune de la Vallée de l’Ernz.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Institution, Substances dangereuses, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, EIA, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant désignation des zones spéciales de conservation.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Aire protégée, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Aire protégée, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Commission foncière, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Patrimoine culturel, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Infractions/sanctions, Taille, Politique/planification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Substances dangereuses, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Biodiversité, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Législation | Luxembourg | 2018 (2022)

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX