Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE». Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1972 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 41, 5 juillet 1972, p. 1125 à 1127. Sujet Forêts Mot clé Bois Classement/déclassement Commerce international Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions de la présente loi ne sont applicables qu'aux bois bruts commercialisés en tant que bois bruts «classés CEE» à l'intérieur de la Communauté économique européenne. Les bois bruts sont des bois abattus, écimés et ébranchés, même s'ils sont écorcés, tronçonnés ou refendus. Lors de leur commercialisation les bois bruts ne peuvent porter la désignation «classés CEE» que si leur mesurage, leur classification, leur dénomination de classement et, le cas échéant, leur marquage, sont conformes aux règles établies dans l’article 3. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant le mesurage et le classement des bois bruts. Législation | Luxembourg | 1973 Mot clé: Bois, Classement/déclassement, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application Source: FAO, FAOLEX