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Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Législation de base Planification environnementale Fonds spécial EIA Lutte contre la pollution Élimination de déchets Substances dangereuses Désertification Préservation de l'écosystème Responsabilité/indemnisation Principe pollueur-payeur Principe de précaution Risques Politique/planification Infractions/sanctions Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Pollution des eaux douces Développement durable Protection de l'habitat Protection des espèces Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Niger. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières et des pratiques traditionnelles en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation et leur protection et mise en valeur font partie intégrante de la stratégie nationale de développement. La loi est formée par 105 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Elaboration et mise en valeur de la politique environnementale, portant dispositions relatives à la participation des populations et aux mesures incitatives (II); Gestion de l'environnement indiquant les instruments de gestion, tels que le plan national de l'environnement pour un développement durable et les études d'impact sur l'environnement, ainsi que les mesures de protection de l'environnement, notamment de l'atmosphère, des ressources en eau, du sol et du sous-sol, et de gestion des déchets, des matières dangereuses et nocives; la section 10 est dédiée aux mesures de lutte contre la désertification et de gestion des écosystèmes fragiles (III); Infractions (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2000-398/PRN/ME/LCD déterminant les activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d' impacts sur l'environnement.

Législation | Niger | 2000

Mot clé: Institution, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-397/PRN/ME/LCD portant sur la procédure administrative d'évaluation environnementale et d'examen des impacts sur l'environnement.

Législation | Niger | 2000

Mot clé: Institution, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-369/PRN/ME/LCD portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact.

Législation | Niger | 2000

Mot clé: Institution, EIA

Source: FAO, FAOLEX