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Loi-cadre n° 2019-004 du 25 avril 2019 régissant l'économie sociale au Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Institution Renforcement des capacités Pauvreté Commerce/industrie/sociétés Développement durable Participation du public
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi-cadre régit l’économie sociale (ensemble d'activités économiques menées par les organisations et les entreprises, fondées sur des principes de solidarité et de participation et recherchant l’intérêt collectif de leurs membres et/ou l'intérêt économique et social de la communauté); et fixe les orientations générales applicables aux activités de l'économie sociale.

Texte intégral
Français
Site web
www.prc.cm