Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1962 (1989) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 47, 28 août 1962, p. 898 à 990. Sujet Eau Mot clé Prélèvement d'eau Eau potable Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative au renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. L’article 1er établit que l'Etat, le syndicat des eaux du sud, le syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes et la ville de Luxembourg sont autorisés à se constituer en syndicat pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de tous les ouvrages, installations mécaniques et canalisations destinés à la conduite d'eau potable provenant des eaux puisées dans le réservoir d'Esch s/Sûre. Le texte comprend 16 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre. Législation | Luxembourg | 1963 Mot clé: Prélèvement d'eau, Eau potable, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. Législation | Luxembourg | 1963 Mot clé: Approvisionnement en eau, Eau potable, Politique/planification, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Droits de propriété, Production d'énergie hydroélectrique Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX