Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1953 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, 10 octobre 1953, p. 1259 à 1264. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Législation de base Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Commerce intérieur Infractions/sanctions Boissons Fraude Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entrera en vigueur trois mois après sa publication au Mémorial. Résumé La présente loi porte la réglementation relative à la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Dans l´intérêt de la santé publique sont soumis à la surveillance des autorités, d´après les dispositions de la présente loi, la fabrication, la préparation, la transformation, le commerce et la distribution, entre autres, des denrées et boissons alimentaires. Les denrées et boissons alimentaires, les objets et produits usuels et les manipulations licites auxquelles ils pourront être soumis, les ustensiles, appareils, récipients, les locaux, débits de boissons etc. doivent correspondre aux prescriptions et normes établies par la présente loi ou à déterminer par des règlements d´administration publique. Le texte comprend 24 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Fraude, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi portant organisation de l’administration des douanes et accises. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Boissons Source: FAO, FAOLEX Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Loi complétant la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Législation | Luxembourg | 1971 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection Source: FAO, FAOLEX Loi portant modification de l´article 13 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Législation | Luxembourg | 1954 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX