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Loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Législation
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 116, 5 août 2008, p. 1792 à 1796.

Sujet: Énergie, Environnement gén.
Mot clé: Énergie renouvelable Subvention/incitation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La présente loi modifie, entre autres, la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables. Notamment, on apporte des modifications mineures aux articles 2 et 5.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX