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Loi autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydroélectrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1953
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 11 juin 1953, p. 849.
Sujet
Énergie
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de la susdite loi établit que Le Gouvernement est autorisé à réaliser l'aménagement hydroélectrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre, conformément aux plans à arrêter par le Ministre des Transports et de l'Electricité. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu