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Loi autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un entrepôt pour le conditionnement, le traitement et l'entreposage de déchets destinés à être éliminés dans des centres spécialisés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 21, 7 mai 1990, p. 287.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de la susdite loi établit que le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un entrepôt pour le conditionnement, le traitement et l'entreposage de déchets destinés à être éliminés dans des centres spécialisés. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu