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Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Résumé

L’article 1er de la présente loi établit que le Concordat, du 7 octobre 1999, entre les cantons du Valais, Vaud et Genève sur la pêche dans le lac Léman et dont le texte est annexé à la présente loi, est approuvé. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Concordat sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L).

Législation | Suisse | 1999 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX