Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2001. Résumé L’article 1er de la présente loi établit que le Concordat, du 7 octobre 1999, entre les cantons du Valais, Vaud et Genève sur la pêche dans le lac Léman et dont le texte est annexé à la présente loi, est approuvé. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Concordat sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L). Législation | Suisse | 1999 (2004) Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX