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Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Accord sous-national Ouvrages Subvention/incitation Mise en application Bassin/captage/bassin versant
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 18 août 1984.
Résumé

L’article 1er de la loi susvisée établit que l'Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais est approuvé. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais.

Législation | Suisse | 1984 (2004)

Mot clé: Eaux continentales, Accord sous-national, Ouvrages, Subvention/incitation, Bassin/captage/bassin versant

Source: FAO, FAOLEX