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Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Sécurité alimentaire Produits agricoles Fonds spécial Droit à l'alimentation Droits de l'homme
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1 janvier 2010.
Résumé

La présente loi abroge la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. L’article 2 établit qu’il est créé un fonds dénommé “Fonds belge pour la Sécurité alimentaire – FBSA” destiné à améliorer, en Afrique subsaharienne, prioritairement dans les pays partenaires de la coopération au développement belge, la sécurité alimentaire de la population vivant dans les zones présentant un grand risque d'insécurité alimentaire, en incluant les groupes les plus vulnérables de cette population. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition générale (1er); Création et composition du FBSA (2); Objectifs du FBSA (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Loi créant le Fonds belge de survie.

Législation | Belgique | 1999 (2000)

Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX