Loi a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N° 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE; b) portant création d’un registre national des rejets et des transferts de polluants; c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Législation
Date: 2009
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 53, 23 mars 2009, p. 700 et 701.

Sujet: Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Lutte contre la pollution Classement/déclassement EIA Accès-à-l'information Enregistrement Eaux usées/déversement Infractions/sanctions Pollution des eaux douces
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La présente loi concerne certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N° 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 166/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX