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Loi 92-52 du 26 juin 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Entité non-gouvernementale Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les conditions d’exercice de la médecine vétérinaire ; l’ordre des docteurs vétérinaires (ensemble des Docteurs Vétérinaires habilités à exercer la Médecine vétérinaire sur le territoire de la République du Sénégal) ; l’administration de l’ordre ; les compétences de l’ordre ; et la discipline (la déontologie).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 93 514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire

Législation | Sénégal | 1993

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Infractions/sanctions, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 95-645 du 6 juillet 1995 relatif à l’institution du mandat sanitaire au Sénégal

Législation | Sénégal | 1995

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Gouvernance, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX