Loi 92-52 du 26 juin 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Entité non-gouvernementale Santé des animaux Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe les conditions d’exercice de la médecine vétérinaire ; l’ordre des docteurs vétérinaires (ensemble des Docteurs Vétérinaires habilités à exercer la Médecine vétérinaire sur le territoire de la République du Sénégal) ; l’administration de l’ordre ; les compétences de l’ordre ; et la discipline (la déontologie). Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn Références - Législation Implementé par Décret n° 93 514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire Législation | Sénégal | 1993 Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Infractions/sanctions, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Décret n° 95-645 du 6 juillet 1995 relatif à l’institution du mandat sanitaire au Sénégal Législation | Sénégal | 1995 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Gouvernance, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX