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Loi 85-09 du 25 Février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu à Paris le 3 Décembre 1982.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal, 9 mars 1985, p.136.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zones humides
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte autorisation pour le Président de la République à ratifier le protocole en vue d'amener la Convention Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu à Paris le 3 Décembre 1982.

Texte intégral
Français