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Loi 59-017 1959-12-11 relative à la licence de guide de chasse.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1957
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi détermine les conditions de l’acquisition de la licence de guide de chasse, définit l’acte de guide de chasse, interdit d’exercer ce métier si la personne n’est pas titulaire de la licence et instaure l’infraction et la sanction en cas de transgression de cette loi.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info