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Loi 36/PR/94. Portant organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes Agglomérations et la Fiscalité qui lui est Applicable.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Allocation/quota Autorisation/permis Bioénergie Concession Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Bois de chauffe Parcs nationaux Sous-produits forestiers Infractions/sanctions Aire protégée Forêt de protection Forêt publique Taxe/impôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Ce texte est organisé en 9 Sections, dont la première donne les définitions nécessaires pour la compréhension du contenu.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n. 107/MTE/DG/97, Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l'organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et la Fiscalité qui lui est applicable.

Législation | Tchad | 1997

Mot clé: Bois de chauffe, Commerce intérieur, Questions de procédures, Transport/dépôt, Taxe/impôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX