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Loi 2019-04 relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Commerce/industrie/sociétés Transformation/manutention Institution Contrat/accord Partenariats public-privé (PPP)
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi s'applique à toutes les activités, sur le territoire de la République du Sénégal, directement ou indirectement, liées: à la prospection, l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures; au transport et au stockage des hydrocarbures; à la transformation et à la valorisation des hydrocarbures ainsi qu'à la distribution des produits pétroliers et gaziers. Tout contractant, sous-traitant, prestataire de services et fournisseur, participant aux activités pétrolières et gazières, est soumis aux dispositions de la présente loi. La présente loi a pour objectif de promouvoir et de développer le contenu local, c'est-àdire: a) d'augmenter la valeur ajoutée locale et la création d'emplois locaux dans la chaîne de valeur des industries pétrolières et gazières grâce à l'utilisation de l'expertise ainsi que des biens et services locaux; b) de favoriser le développement d'une main-d'oeuvre locale qualifiée et compétitive; c) de développer les capacités nationales dans la chaîne de valeur de l'industrie pétrolière et gazière par l'éducation, la formation, le transfert de technologie et de savoir-faire et la recherche-développement; d) de favoriser le renforcement de la compétitivité nationale et internationale des entreprises sénégalaises; e) de mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation, transparent et fiable des obligations liées au contenu local, en adéquation avec les politiques publiques nationales; f) de renforcer la participation des populations à la chaîne de valeur des industries pétrolières et gazières.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn