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Loi 2018-002 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Principe pollueur-payeur Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification Protection de l’environnement Planification environnementale Émissions Monitorage Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi se compose de 25 articles et est organisée en six chapitres et a pour objet la lutte contre la pollution de l'air. Dans le premier chapitre, on trouve plusieurs définitions de terminologies relatives au domaine de la pollution (atmosphère, air, normes de qualité d’air, polluant.etc) (art1). Le champ d’application de cette loi est déterminé dans le chapitre deux où il est précisé que la vision de cette réglementation est la prévention et la lutte contre les émissions de polluants dans l'atmosphère pouvant porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, à l'eau, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l'environnement de manière générale et contre qui elle s’applique (personne physique ou morale possédant, détenant, utilisant ou exploitant des immeubles, des installations minières, industrielles, commerciales ou agricoles, ou des installations relatives à l'industrie artisanale (art2). Le chapitre trois indique qui est en charge de lutter contre la pollution ; le ministre de l’environnement en coordination avec les collectivités locales, les établissements publics et les divers organismes concernés ; et les mesures nécessaires pour le contrôle de la pollution de l'air et pour la détection des sources de pollution fixes et mobiles susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement (art3-7) et cela en respectant les normes en vigueur ou bien en cas de leur manquement.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gov.mr