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Loi 2015-01 du 13 janvier 2015 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées
Mot clé
Collectivité locale Développement agricole Agro-foresterie Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit le statut de la chefferie traditionnelle (institution qui regroupe l’ensemble des chefs traditionnels dépositaires de l’autorité coutumière) en République du Niger.

Texte intégral
Français
Site web
lemnsdnassara.org