Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 6787, 26 avril 2014, p. 503 à 570.
Sujet
Général
Mot clé
Législation de base Commerce intérieur Commerce international Monitorage Taxe/impôt Mise en application Infractions/sanctions Inspection Institution Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à l'organisation de l'administration des douanes. Le territoire douanier comprend l'ensemble du territoire de la République du Sénégal y compris ses eaux territoriales et son espace aérien. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes.

Texte intégral
Français