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Loi 2013-864 du 23 décembre 2013 modifiant l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi 2002-102 du 11 février relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Biodiversité Classement/déclassement Concession Contrat/accord Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Parcs nationaux Infractions/sanctions Protection de l'habitat Fonds spécial Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 9 (relative à la modification administrative des parcs nationaux et des réserves naturelles) de la loi 2002-102 du 11 février relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Texte intégral
Français
Site web
www.eauxetforets.gouv.ci

Références - Législation

Amende

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2002

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret 2013-127 du 20 février 2013 portant création de la réserve naturelle de Dalhiafleur.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret No. 2019-897 du 30 Octobre 2019 portant creation de la reserve naturelle de Mabi-Yaya

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Aire protégée, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX