Loi 2007-20 du 17 aout 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Benin. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Savoir traditionnel/savoir autochtones Flore sauvage Aire marine Commerce international Législation de base Patrimoine culturel Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi vise à définir, inventorier, classer et protéger le patrimoine culturel et le patrimoine naturel (les collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de géologie et d'anatomie, objets présentant un intérêt paléontologique) à caractère culturel contre la destruction, l'altération, la transformation, les fouilles, l’aliénation, l’exportation, l'importation et le transfert international illicites. Texte intégral Français Site web www.unodc.org Références - Législation Abrogé par Loi n. 2021 - 09 DU 22 octobre 2021 portant protection du Patrimoine culturel en République du Bénin. Législation | Bénin | 2021 Mot clé: Classement/déclassement, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Financement, Inventaire, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Subvention/incitation, Expropriation, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX