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Loi 2007-20 du 17 aout 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Savoir traditionnel/savoir autochtones Flore sauvage Aire marine Commerce international Législation de base Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi vise à définir, inventorier, classer et protéger le patrimoine culturel et le patrimoine naturel (les collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de géologie et d'anatomie, objets présentant un intérêt paléontologique) à caractère culturel contre la destruction, l'altération, la transformation, les fouilles, l’aliénation, l’exportation, l'importation et le transfert international illicites.

Texte intégral
Français
Site web
www.unodc.org

Références - Législation

Abrogé par

Loi n. 2021 - 09 DU 22 octobre 2021 portant protection du Patrimoine culturel en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2021

Mot clé: Classement/déclassement, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Financement, Inventaire, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Subvention/incitation, Expropriation, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX