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Loi 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi créé le conseil national de la chefferie traditionnelle et des conseils des chefs a traditionnels par région et par préfecture, chargés de donner leur avis sur toute question relative à la chefferie traditionnelle et d'apporter leur concours pour le règlement des problèmes de chefferie traditionnelle.

Texte intégral
Français
Site web
territoire.gouv.tg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2016- 028/PR du 11/03/2016 portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.

Législation | Togo | 2016

Mot clé: Collectivité locale, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX