Loi 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Collectivité locale Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi créé le conseil national de la chefferie traditionnelle et des conseils des chefs a traditionnels par région et par préfecture, chargés de donner leur avis sur toute question relative à la chefferie traditionnelle et d'apporter leur concours pour le règlement des problèmes de chefferie traditionnelle. Texte intégral Français Site web territoire.gouv.tg Références - Législation Implementé par Décret n° 2016- 028/PR du 11/03/2016 portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo. Législation | Togo | 2016 Mot clé: Collectivité locale, Institution, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX