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Loi 2004-020 du 30 septembre 2005 portant création de l'ordre des médecins vétérinaires.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée l'ordre des médecins vétérinaires dont l’objectif est d'assurer le respect des devoirs professionnels imposes à ces membres, notamment la stricte observance du code de déontologie professionnelle pris par décret; d'assurer la défense de l'honneur et de l’indépendance de la profession; et d'organiser toute oeuvre d’entraide et de retraite pour ces membre.

Texte intégral
Français