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Loi 2000-40 du 05 avril 2000 modifiant et complétant la loi n°78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Inspection Institution Parasites/maladies Santé publique Médicaments
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie certaines dispositions de la loi n° 78-23 du 8 mars 1978 relatives à l’octroi de la licence ainsi que le visa autorisant sa mise sur le marché (Articles 8, 11, 17bis).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Loi N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la Pharmacie Vétérinaire.

Législation | Tunisie | 1978

Mot clé: Santé des animaux, Législation de base, Inspection, Institution, Parasites/maladies, Santé publique, Aliments pour animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX