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Loi 2000-14 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la procedure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam le 11 septembre 1998.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal, 29 janvier 2000, p.52.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Pesticides
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte autorisation pour le Président de la République à ratifier ratifier la Convention sur la procedure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam le 11 septembre 1998. Cette convention vise à éliminer les risques, pour les êtres humains, les animaux et l'environnement, liés à l'emploi des pesticides et produits chimiques en limitant cet emploi au strict nécessaire.

Texte intégral
Français