Loi 1998 portant décentralisation. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Collectivité locale Gouvernance Procédures judiciaires/procédures administratives Planification territoriale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La première partie de cette loi est consacrée aux principes généraux qui affirment la libre administration des collectivités territoriales (Communes; Préfectures et Régions) et la coopération décentralisée. La deuxième partie fixe l’organisation générale de l'administration territoriale: Collectivités territoriales (Communes, Régions et Préfectures); et les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales. La troisième partie fixe l’organisation de la Commune. La quatrième partie traite de l’organisation de la préfecture. La cinquième partie définit l’organisation de la région. Quant à la sixième partie, elle traite de l’organisation financière de collectivités territoriales. La septième partie est consacrée aux dispositions finales. Texte intégral Français Site web www.legitogo.gouv.tg Références - Législation Abrogé par Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Législation | Togo | 2007 Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Gouvernance, Eau potable, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale, Production animale, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX