Loi 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Institution Fonds spécial Couche d'ozone Normes environnementales Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi établit un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Notamment, l’article 22 établit qu’il est créé un fonds spécial sous la dénomination de «fonds de financement des mécanismes de Kyoto» et appelé «fonds» par la suite. Le texte comprend 23 articles and 3 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant l’article 5quinquies, paragraphe 1, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX