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Loi 07-012 2007-06-15 PR portant création de l'Office Tchadien de Tourisme.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Taxe/impôt Tourisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi porte sur la création d’un office de tourisme tchadien « O.T.T ». Cet office est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté d'une personnalité morale, juridique et jouissant d'une autonomie financière (ses ressources sont : taxes, subventions et aides de l’état, dons et legs et des prestations de services ponctuelles assurées par l’office). Il est géré par un conseil d'administration et est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme. Cette structure a pour mission principale de mettre en œuvre la stratégie du gouvernement en matière du tourisme et est composé d’un conseil d'administration ; d’une direction générale ; des directions techniques ; des services déconcentrés et des représentations à l'étranger.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info