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Local Government Act, 1976 (Act No. 171).

Pays/Territoire
Malaisie
Type du document
Législation
Date
1976 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to revise and consolidate the laws relating to local government.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collectivité locale Institution Gouvernance Fonds spécial Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Lait/produits laitiers Abattage Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Ouvrages
Aire géographique
Asie, Asie du Sud-Est
Résumé

This Act makes provision with respect to local government and local authority in Malaysia.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.agc.gov.my

Références - Législation

Implementé par

Parks (Federal Territory of Kuala Lumpur) By-Laws 2012.

Législation | Malaisie | 2011

Mot clé: Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Restrictions à l'utilisation, Inspection, Monitorage, Protection de l'habitat, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX