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Local Fisheries Regulations 1996 (S.R. 1996/4).

Pays/Territoire
Samoa
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Crustacés Mollusques Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Infractions/sanctions Protection des espèces Animaux aquatiques
Aire géographique
Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations concern local fisheries provisions in Samoa and include 4 Parts,i.e. Conservation measures (I); Fish aggregating devices (II); Registration and safety requirements and Penalties (IV).

Texte intégral
Anglais