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Litter (Authorised Officers) Order (S.R.O. No. 64 of 1997).

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official publication, 2 pp.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Institution Gestion des déchets
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Order appoints various public officers as Authorised Officers for purposes of section 6 the Litter Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.dominica.gov.dm

Références - Législation

Implemente

Litter Act (Cap. 40:61).

Législation | Dominique | 1990 (1991)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX