Litter (Authorised Officers) Order (S.R.O. No. 64 of 1997). Pays/Territoire Dominique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Official publication, 2 pp. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Institution Gestion des déchets Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé This Order appoints various public officers as Authorised Officers for purposes of section 6 the Litter Act. Texte intégral Anglais Site web www.dominica.gov.dm Références - Législation Implemente Litter Act (Cap. 40:61). Législation | Dominique | 1990 (1991) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX