Litter (Amendment) Act (No. 20 of 1997). Pays/Territoire Dominique Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Official publication, 4 pp. Titre completAn Act to amend the Litter Act (Chapter 40:61). Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé This Act amends the Litter Act in relation with the disposal of litter. Texte intégral Anglais Site web www.dominica.gov.dm Références - Législation Amende Litter Act (Cap. 40:61). Législation | Dominique | 1990 (1991) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX