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Litter (Amendment) Act (No. 20 of 1997).

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official publication, 4 pp.
Titre complet
An Act to amend the Litter Act (Chapter 40:61).
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Act amends the Litter Act in relation with the disposal of litter.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.dominica.gov.dm

Références - Législation

Amende

Litter Act (Cap. 40:61).

Législation | Dominique | 1990 (1991)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX