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Résultats de la recherche » Législation

Ley orgánica del ambiente.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Législation de base Institution Planification environnementale Préservation de l'écosystème Conservation du sol/amélioration du sol Aire protégée Lutte contre la pollution Protection de l'habitat Monitorage EIA Politique/planification
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto establecer dentro de la política del desarrollo integral de la Nación los principios rectores para la conservación, defensa y mejoramiento del ambiente en beneficio de la calidad de la vida, declarando de utilidad pública la conservación, la defensa y el mejoramiento del ambiente.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 2.831 - Reglamento Parcial Nº 4 de la Ley Orgánica del Ambiente, sobre Clasificación de Aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1978

Mot clé: Classement/déclassement, Normes, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Navigation, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 883 - Normas para la Clasificación y el Control de la Calidad de los Cuerpos de Agua y Vertidos o Efluentes Líquidos.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1995

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution de la mer, Aire marine, Normes de qualité de l'eau, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Navigation, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.400 - Normas sobre la regulación y el control del aprovechamiento de los recursos hídricos y de las cuencas hidrográficas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1996

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ley Orgánica del Ambiente.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2006

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Monitorage, Éducation, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Éco-audit, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX