Ley Nº 9/2010 - Ley de Aguas para Andalucía. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Andalucia Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 208, 27 de agosto de 2010. Sujet Eau Mot clé Politique/planification Approvisionnement en eau Eaux usées/déversement Eaux souterraines Classement/déclassement Institution Eau à usage récréatif Normes de qualité de l'eau Concession Ouvrages Égouts Prélèvement d'eau Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley tiene por objeto regular el ejercicio de las competencias de la Comunidad Autónoma y de las entidades locales andaluzas en materia de agua, con el fin de lograr su protección y uso sostenible. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Abroge Ley Nº 4/2010 - Ley de aguas de la Comunidad Autónoma de Andalucía. Législation | Espagne | 2010 Mot clé: Politique/planification, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Classement/déclassement, Institution, Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Concession, Ouvrages, Égouts, Prélèvement d'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX