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Ley Nº 9/2010 - Ley de Aguas para Andalucía.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Andalucia
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 208, 27 de agosto de 2010.
Sujet
Eau
Mot clé
Politique/planification Approvisionnement en eau Eaux usées/déversement Eaux souterraines Classement/déclassement Institution Eau à usage récréatif Normes de qualité de l'eau Concession Ouvrages Égouts Prélèvement d'eau Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto regular el ejercicio de las competencias de la Comunidad Autónoma y de las entidades locales andaluzas en materia de agua, con el fin de lograr su protección y uso sostenible.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Abroge

Ley Nº 4/2010 - Ley de aguas de la Comunidad Autónoma de Andalucía.

Législation | Espagne | 2010

Mot clé: Politique/planification, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Classement/déclassement, Institution, Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Concession, Ouvrages, Égouts, Prélèvement d'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX