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Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 9/2010 - Ley de aguas de Galicia.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Galicia
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 292, 3 de diciembre de 2010.
Sujet
Eau
Mot clé
Politique/planification Approvisionnement en eau Eaux usées/déversement Eaux souterraines Classement/déclassement Institution Eau à usage récréatif Normes de qualité de l'eau Concession Ouvrages Égouts Prélèvement d'eau Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto ordenar las competencias de la Comunidad Autónoma de Galicia y de los entes locales gallegos en materia de agua y obras hidráulicas, regular la organización y funcionamiento de la Administración hidráulica de Galicia, ordenar el ciclo integral del agua de uso urbano y establecer las bases para una gestión eficiente de los servicios de abastecimiento, saneamiento y depuración, y regular las bases del ejercicio de la planificación hidrológica en Galicia.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amendé par

Ley 1/2022, de 12 de julio, de mejora de la Gestión del Ciclo Integral del Agua en Galicia.

Législation | Espagne | 2022

Mot clé: Concession, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Institution, Inspection, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Taxe/impôt, Ouvrages, Égouts, Prélèvement d'eau, Principe pollueur-payeur, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 8/2018 - Medidas frente al cambio climático y para la transición hacia un nuevo modelo energético en Andalucía.

Législation | Espagne | 2018

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Bioénergie, Biocarburant, Gaz naturel, Éco-produits/processus écologique, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Protection sociale, Accès-à-l'information, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX