Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 9/1995 - Regulación del acceso motorizado al medio natural.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Catalunya
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 207, 30 de agosto de 1995, págs.26625-26630.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Aire protégée Protection de l'habitat
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La Ley consta de 4 capítulos y 35 artículos. INDICE: Disposiciones generales (I); Circulación de vehículos (II); Competiciones deportivas (III); Disciplina (IV).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amendé par

Ley Nº 12/2006 - Ley de medidas en materia de medio ambiente.

Législation | Espagne | 2006

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Éco-audit, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt publique, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX