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Ley Nº 8668 - Regula la extracción de materiales de canteras y cauces por parte de las municipalidades.

Pays/Territoire
Costa Rica
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 205, 23 de octubre de 2008.
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Exploitation minière Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Érosion Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley de regula la extracción de materiales de canteras y cauces de dominio público por parte de las municipalidades.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.gaceta.go.cr