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Ley Nº 8/2013 - Modifica la Ley Nº 2/2004, Ley del Plan de Ordenación del Litoral.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Cantabria
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 304, 20 de diciembre de 2013.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Pollution de la mer Érosion Planification environnementale Aire marine Zones marines protégées Zone marine Concession Port Zonage Pollution du sol/qualité Navigation Aire protégée Politique/planification Drainage/assèchement Aménagement foncier Régime foncier Terres privées Droits de propriété Terres publiques Relevés/plans
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley modifica la Ley del Plan de Ordenación del Litoral, en aspectos que regulan las condiciones relativas a los desarrollos urbanísticos y cambios de uso en las áreas de ordenación.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 2/2004 - Ley del Plan de Ordenación del Litoral.

Législation | Espagne | 2004

Mot clé: Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Érosion, Planification environnementale, Aire marine, Zones marines protégées, Zone marine, Concession, Port, Zonage, Pollution du sol/qualité, Navigation, Aire protégée, Politique/planification, Drainage/assèchement, Aménagement foncier, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Relevés/plans

Source: FAO, FAOLEX