Ley Nº 8/2013 - Modifica la Ley Nº 2/2004, Ley del Plan de Ordenación del Litoral. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Cantabria Type du document Législation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 304, 20 de diciembre de 2013. Sujet Environnement gén., Terre et sols, Mer Mot clé Gestion des zones côtières Pollution de la mer Érosion Planification environnementale Aire marine Zones marines protégées Zone marine Concession Port Zonage Pollution du sol/qualité Navigation Aire protégée Politique/planification Drainage/assèchement Aménagement foncier Régime foncier Terres privées Droits de propriété Terres publiques Relevés/plans Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley modifica la Ley del Plan de Ordenación del Litoral, en aspectos que regulan las condiciones relativas a los desarrollos urbanísticos y cambios de uso en las áreas de ordenación. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amende Ley Nº 2/2004 - Ley del Plan de Ordenación del Litoral. Législation | Espagne | 2004 Mot clé: Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Érosion, Planification environnementale, Aire marine, Zones marines protégées, Zone marine, Concession, Port, Zonage, Pollution du sol/qualité, Navigation, Aire protégée, Politique/planification, Drainage/assèchement, Aménagement foncier, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Relevés/plans Source: FAO, FAOLEX