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Ley Nº 8/2012 - Modifica la Ley Nº 37/1966, Ley sobre creación de reservas nacionales de caza.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 161, 6 de julio de 2012.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Aire protégée Détention d'animaux vivants Faune sauvage Gestion/conservation Périodes Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Infractions/sanctions Zonage Parcs nationaux Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley modifica la que crea diversas Reservas Nacionales de Caza, en relación a la delimitación o denominación de algunas.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 37/1966 - Ley sobre creación de reservas nacionales de caza.

Législation | Espagne | 1966

Mot clé: Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Gestion/conservation, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Infractions/sanctions, Zonage, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX