Ley Nº 8/2012 - Ley del Turismo de las Illes Balears. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Baleares Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 189, 8 de agost0 de 2012. Sujet Environnement gén. Mot clé Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Entité non-gouvernementale Commerce/industrie/sociétés Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley tiene por objeto la ordenación, la planificación, la promoción, el fomento y la disciplina del turismo y de la calidad en la prestación de servicios turísticos de las Illes Balears en el marco del Estatuto de Autonomía y del resto del ordenamiento jurídico. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amendé par Ley Nº 12/2016 - Ley de evaluación ambiental de las Illes Balears. Législation | Espagne | 2016 Mot clé: Développement durable, Institution, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Collectivité locale, Législation de base, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Decreto Ley Nº 3/2014 - Ley de medidas urgentes destinadas a potenciar la calidad, la competitividad y la desestacionalización turística en las Illes Balears. Législation | Espagne | 2014 Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley 3/2022, de 15 de junio, de medidas urgentes para la sostenibilidad y la circularidad del turismo de las Illes Balears. Législation | Espagne | 2022 Mot clé: Tourisme, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX