- Amende
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Législation |
Costa Rica
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1942
(2012)
Mot clé:
Mer territoriale, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Institution, Irrigation, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Droit à l'eau, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Eau de pluie, Développement durable, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1953
Mot clé:
Législation de base, Institution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Costa Rica
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2013
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Hydrocarbures, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Égouts, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2014
Mot clé:
Contrat/accord, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Institution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2014
Mot clé:
Contrat/accord, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Institution, Entité non-gouvernementale, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2013
Mot clé:
Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Costa Rica
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2001
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2016
Mot clé:
Politique/planification, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Contrat/accord, Déchets ménagers, Déchets organiques, Déchets solides, Commerce intérieur, Utilisation durable, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2002
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Égouts, Approvisionnement en eau, Recyclage/réemploi, Normes de qualité de l'eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Costa Rica
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1998
Mot clé:
Terrains agricoles, Politique/planification, Agro-foresterie, Agroécologie, Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Institution, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désertification, Remise en état des sols, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Risques, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2008
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Concession, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Costa Rica
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2017
Mot clé:
Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX