Ley Nº 7/2007 - Ley de Gestión Integrada de la Calidad Ambiental. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Andalucia Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 190, 9 de agosto de 2007. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Prévention des déchets Gestion des déchets Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley tiene por objeto establecer un marco normativo adecuado para el desarrollo de la política ambiental de la Comunidad Autónoma de Andalucía, a través de los instrumentos que garanticen la incorporación de criterios de sostenibilidad en las actuaciones sometidas a la misma. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amende Ley Nº 8/2003 - Ley de la Flora y la Fauna Silvestres. Législation | Espagne | 2003 Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Gestion/conservation, Aire protégée, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abroge Ley Nº 7/1994 - Ley de protección ambiental. Législation | Espagne | 1994 Mot clé: Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley Nº 4/2010 - Ley de aguas de la Comunidad Autónoma de Andalucía. Législation | Espagne | 2010 Mot clé: Politique/planification, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Classement/déclassement, Institution, Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Concession, Ouvrages, Égouts, Prélèvement d'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley Nº 8/2018 - Medidas frente al cambio climático y para la transición hacia un nuevo modelo energético en Andalucía. Législation | Espagne | 2018 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Bioénergie, Biocarburant, Gaz naturel, Éco-produits/processus écologique, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Protection sociale, Accès-à-l'information, Participation du public Source: FAO, FAOLEX