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Ley Nº 7/1995 - Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Islas Canarias
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto regular, en el ejercicio de la competencia exclusiva que sobre la materia tiene la Comunidad Autónoma de Canarias, la ordenación y promoción del turismo en el Archipiélago Canario.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amendé par

Ley Nº 19/2003 - Directrices de Ordenación General y las Directrices de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 2003

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 6/2009 - Medidas urgentes en materia de ordenación territorial para la dinamización sectorial y la ordenación del turismo.

Législation | Espagne | 2009

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 2/2013 - Ley de renovación y modernización turística de Canarias.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 14/2009 - Modifica la Ley Nº 7/1995, Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 2009

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX