Ley Nº 690 - Ley para el desarrollo de las zonas costeras. Pays/Territoire Nicaragua Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine La Gaceta Nº 141, 29 de julio de 2009. Sujet Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion des zones côtières Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Aire protégée Institution Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Législation de base Peuples autochtones Eaux continentales Drainage/assèchement Préservation de l'écosystème Développement agricole Biodiversité Protection de l'habitat Zones humides Tourisme Aire marine Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est Résumé La presente Ley tiene por objeto regular el uso y aprovechamiento sostenible y garantizar el acceso de la población a las zonas costeras marinas y lacustres, así como de las islas que tengan población permanente. Texte intégral Espagnol Site web www.lagaceta.gob.ni Références - Législation Implementé par Decreto Nº 78/09 - Reglamento de la Ley Nº 690, Ley para el desarrollo de las zonas costeras. Législation | Nicaragua | 2009 Mot clé: Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Institution, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Eaux continentales, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection de l'habitat, Zones humides, Tourisme, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley Nº 913 - Modifica la Ley Nº 690, Ley para el desarrollo de las zonas costeras. Législation | Nicaragua | 2015 Mot clé: Développement agricole, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Institution, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Eaux continentales, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection de l'habitat, Zones humides, Tourisme, Aire marine Source: FAO, FAOLEX