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Ley Nº 690 - Ley para el desarrollo de las zonas costeras.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 141, 29 de julio de 2009.
Sujet
Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des zones côtières Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Aire protégée Institution Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Législation de base Peuples autochtones Eaux continentales Drainage/assèchement Préservation de l'écosystème Développement agricole Biodiversité Protection de l'habitat Zones humides Tourisme Aire marine
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley tiene por objeto regular el uso y aprovechamiento sostenible y garantizar el acceso de la población a las zonas costeras marinas y lacustres, así como de las islas que tengan población permanente.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.lagaceta.gob.ni

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 78/09 - Reglamento de la Ley Nº 690, Ley para el desarrollo de las zonas costeras.

Législation | Nicaragua | 2009

Mot clé: Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Institution, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Eaux continentales, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection de l'habitat, Zones humides, Tourisme, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 913 - Modifica la Ley Nº 690, Ley para el desarrollo de las zonas costeras.

Législation | Nicaragua | 2015

Mot clé: Développement agricole, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Institution, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Eaux continentales, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection de l'habitat, Zones humides, Tourisme, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX