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Ley Nº 672 - Modifica la Ley Nº 554, Ley de estabilidad energética.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 200, 17 de octubre de 2008.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce intérieur Subvention/incitation Royalties/redevances
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley modifica la Ley de estabilidad energética, en relación a la regulación del mercado de ocasión.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Ley Nº 554 - Ley de estabilidad energética. Texto refundido.

Législation | Nicaragua | 2005 (2012)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce international, Taxe/impôt, Fonds spécial, Subvention/incitation, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX