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Ley Nº 647 - Modifica la Ley Nº 217, Ley General del medio ambiente y los recursos naturales.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 62, 3 de abril de 2008.
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Planification environnementale Institution Aire protégée EIA Recherche Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Subvention/incitation Fonds spécial Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Infractions/sanctions Érosion Normes environnementales Éco-audit Responsabilité/indemnisation Planification territoriale Éducation Principe de précaution Changement de climat Substances dangereuses Principe pollueur-payeur Royalties/redevances Politique/planification Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux continentales
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley Modifica la Ley General del medio ambiente y los recursos naturales, en aspectos relacionados con el sistema de evaluación ambiental, el pago por servicios ambientales, la auditoría ambiental, la gestión del cambio climático y el manejo de sustancias químicas contaminantes.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asamblea.gob. nic

Références - Législation

Amende

Ley Nº 217 - Ley General del medio ambiente y los recursos naturales. Texto refundido.

Législation | Nicaragua | 1996 (2014)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Institution, Aire protégée, EIA, Recherche, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Érosion, Normes environnementales, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Planification territoriale, Éducation, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Utilisation durable, Droits de l'homme, Législation de base, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Allocation/quota, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX