Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 6/2009 - Medidas urgentes en materia de ordenación territorial para la dinamización sectorial y la ordenación del turismo.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Islas Canarias
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 132, 1º de junio de 2009.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Enregistrement Politique/planification Normes Protection de l’environnement Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Terrains urbains Terres publiques Régime foncier
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley establece medidas urgentes en materia de ordenación territorial para la dinamización sectorial y la ordenación del turismo, con el objetivo de abordar lod principios del marco en el que el turismo, principal actividad económica del archipiélago, deba desarrollarse en los próximos años, garantizando la sostenibilidad de su ocupación territorial y la fortaleza de su competitividad.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 19/2003 - Directrices de Ordenación General y las Directrices de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 2003

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 7/1995 - Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 1995

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Legislativo Nº 1/2000 - Texto Refundido de las Leyes de Ordenación del Territorio de Canarias y de Espacios Naturales de Canarias.

Législation | Espagne | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 2/2013 - Ley de renovación y modernización turística de Canarias.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 1/2014 - Ley de Armonización y Simplificación en materia de Protección del Territorio y de los Recursos Naturales.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Participation du public, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Politique/planification, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 4/2017 - Ley del Suelo y de los Espacios Naturales Protegidos de Canarias.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Aire protégée, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX